Les textes dâapplication attendus sur la pulvĂ©risation de produits phytopharmaceutiques par drone ont Ă©tĂ© publiĂ©s fin mai 2026. Pour la filiĂšre drone agricole, câest une Ă©tape importante : le drone nâest plus seulement envisagĂ© comme un outil expĂ©rimental, il entre dĂ©sormais dans un cadre juridique national prĂ©cis.
(informations en date du 09.06.2026)
Mais il faut ĂȘtre trĂšs clair : il ne sâagit pas dâune libĂ©ralisation gĂ©nĂ©rale de lâĂ©pandage aĂ©rien. Le principe demeure lâinterdiction de la pulvĂ©risation aĂ©rienne des produits phytopharmaceutiques. Les drones agricoles ne sont autorisĂ©s que dans des cas limitĂ©s, avec des produits limitĂ©s, sur des parcelles limitĂ©es, par des opĂ©rateurs autorisĂ©s, et avec un matĂ©riel conforme Ă des exigences techniques strictes.
Chez AGRIBIO DRONE, nous accueillons Ă©videmment cette Ă©volution comme une reconnaissance du travail rĂ©alisĂ© depuis plusieurs annĂ©es par les opĂ©rateurs professionnels. Mais lâanalyse juridique et technique des textes montre aussi une rĂ©alitĂ© plus nuancĂ©e : en lâĂ©tat, la campagne 2026 risque de rester trĂšs difficile Ă mettre en Ćuvre sur le terrain, notamment en viticulture.
Le point de dĂ©part est lâarticle L.253-8 du code rural et de la pĂȘche maritime. Il pose toujours le principe suivant : la pulvĂ©risation aĂ©rienne des produits phytopharmaceutiques est interdite, sauf exceptions strictement prĂ©vues.
Ce principe sâinscrit Ă©galement dans le cadre europĂ©en, notamment lâarticle 9 de la directive 2009/128/CE, qui interdit en principe la pulvĂ©risation aĂ©rienne, tout en permettant des dĂ©rogations lorsque celles-ci prĂ©sentent des avantages manifestes pour la santĂ© humaine et lâenvironnement par rapport aux applications terrestres, ou lorsquâaucune autre solution satisfaisante nâexiste.
La loi n° 2025-365 du 23 avril 2025, visant Ă amĂ©liorer le traitement des maladies affectant les cultures vĂ©gĂ©tales Ă lâaide dâaĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s, a ouvert une voie spĂ©cifique pour les drones. Cette loi a modifiĂ© le cadre applicable afin de permettre, sous conditions, des programmes dâapplication par aĂ©ronef circulant sans personne Ă bord.
Le cadre légal distingue trois grandes hypothÚses.
La premiĂšre concerne les situations dâurgence sanitaire grave. Lorsquâun danger sanitaire grave ne peut pas ĂȘtre maĂźtrisĂ© par dâautres moyens, une pulvĂ©risation aĂ©rienne peut ĂȘtre autorisĂ©e temporairement par arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s de lâagriculture, de lâenvironnement et de la santĂ©.
La deuxiĂšme concerne les programmes dâapplication par drone, dans un cadre de droit commun, mais uniquement pour certaines situations : les parcelles agricoles comportant une pente supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 20 %, les bananeraies, et les vignes mĂšres de porte-greffes conduites au sol.
La troisiĂšme concerne les programmes dâessais, pour dâautres cultures ou types de parcelles. Ces essais doivent permettre de dĂ©montrer les avantages manifestes de la pulvĂ©risation par drone par rapport aux applications terrestres, du point de vue de la santĂ© humaine et de lâenvironnement. Ils sont encadrĂ©s par le dĂ©cret n° 2026-422 du 29 mai 2026 et par lâarrĂȘtĂ© du 19 mai 2026 relatif aux programmes dâapplication Ă titre dâessais.
Plusieurs textes doivent ĂȘtre lus ensemble.
Le dĂ©cret n° 2026-270 du 14 avril 2026 prĂ©cise notamment les conditions dâapplication de produits phytopharmaceutiques par aĂ©ronef circulant sans personne Ă bord, ainsi que le rĂ©gime dâapprobation expresse des produits susceptibles dâĂȘtre utilisĂ©s en pulvĂ©risation aĂ©rienne.
LâarrĂȘtĂ© du 29 mai 2026 fixe les conditions dâautorisation des programmes dâapplication de certains produits phytopharmaceutiques par drone au titre du B du I bis de lâarticle L.253-8 du code rural.
Le dĂ©cret n° 2026-422 du 29 mai 2026 encadre les programmes dâapplication Ă titre dâessai.
LâarrĂȘtĂ© du 19 mai 2026 relatif Ă la liste des produits approuvĂ©s fixe la liste des produits phytopharmaceutiques pouvant ĂȘtre appliquĂ©s par aĂ©ronef sans personne Ă bord dans les conditions prĂ©vues par lâarticle L.253-8.
Enfin, la note de service DGAL/SAS/2026-315 du 3 juin 2026 liste les dispositifs considĂ©rĂ©s comme constituant la meilleure technologie disponible pour rĂ©duire la dĂ©rive de pulvĂ©risation lorsque lâapplication est rĂ©alisĂ©e par drone.
Câest un point fondamental.
La loi ne dit pas que tous les produits de biocontrĂŽle, tous les produits utilisables en agriculture biologique ou tous les produits Ă faible risque peuvent ĂȘtre appliquĂ©s par drone. Pour ĂȘtre lĂ©galement utilisable, un produit doit franchir plusieurs niveaux de conformitĂ©.
Il doit dâabord appartenir Ă lâune des catĂ©gories prĂ©vues par la loi : produit de biocontrĂŽle, produit autorisĂ© en agriculture biologique, ou produit Ă faible risque au sens du rĂšglement europĂ©en n° 1107/2009.
Il doit ensuite ĂȘtre expressĂ©ment approuvĂ© pour une application par aĂ©ronef sans personne Ă bord. Cette approbation est aujourdâhui matĂ©rialisĂ©e par lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 19 mai 2026 publiĂ© au Bulletin officiel du ministĂšre de lâAgriculture.
Enfin, son utilisation doit rester conforme Ă son autorisation de mise sur le marchĂ©, Ă ses usages autorisĂ©s, Ă ses doses, Ă ses dĂ©lais, Ă ses conditions dâemploi, Ă ses zones non traitĂ©es et Ă toute restriction particuliĂšre. La base officielle Ă consulter pour les AMM demeure le catalogue E-Phy de lâAnses.
Dans la liste publiĂ©e figurent notamment de nombreux produits Ă base de cuivre, de soufre, dâhydrogĂ©nocarbonate de potassium, dâhuiles, de Bacillus, de Spinosad, dâhuile essentielle dâorange ou encore certains produits de confusion sexuelle. Pour la vigne, la prĂ©sence de bouillies bordelaises, de soufres, de Limocide, dâArmicarb ou dâautres spĂ©cialitĂ©s est un point important. Mais la prĂ©sence dâun produit dans la liste ne suffit pas Ă elle seule : il faut encore vĂ©rifier lâusage, la culture, la cible, lâAMM et les conditions locales dâautorisation.
LâarrĂȘtĂ© du 29 mai 2026 impose plusieurs conditions techniques trĂšs prĂ©cises.
Le drone doit avoir une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 200 kg. Il ne doit pas voler à plus de 3 mÚtres au-dessus de la culture traitée. Sa vitesse de vol ne doit pas dépasser 18 km/h.
Lâexploitant du drone doit ĂȘtre titulaire de lâautorisation dâexploitation prĂ©vue Ă lâarticle 12 du rĂšglement dâexĂ©cution (UE) 2019/947, câest-Ă -dire une autorisation dâexploitation en catĂ©gorie spĂ©cifique lorsque lâopĂ©ration le nĂ©cessite. Autrement dit, le cadre phytosanitaire ne remplace pas le cadre aĂ©rien : les deux sâadditionnent.
Les personnes qui manipulent les produits phytopharmaceutiques ou pilotent lâaĂ©ronef doivent ĂȘtre titulaires du certificat individuel prĂ©vu Ă lâarticle L.254-3 du code rural, câest-Ă -dire le Certiphyto adaptĂ© Ă lâactivitĂ©. Lorsquâune application est rĂ©alisĂ©e par un prestataire de service, lâagrĂ©ment prĂ©vu Ă lâarticle L.254-1 du code rural est Ă©galement requis.
Le matĂ©riel de pulvĂ©risation doit ĂȘtre adaptĂ©, entretenu et, le cas Ă©chĂ©ant, avoir fait lâobjet du contrĂŽle pĂ©riodique obligatoire. LâarrĂȘtĂ© du 3 avril 2026 relatif au contrĂŽle des pulvĂ©risateurs doit donc Ă©galement ĂȘtre pris en compte.
Câest ici que le texte devient particuliĂšrement difficile Ă appliquer en pratique.
LâarrĂȘtĂ© du 29 mai 2026 exige que lâaĂ©ronef soit Ă©quipĂ© dâun dispositif constituant la meilleure technologie disponible pour rĂ©duire la dĂ©rive de pulvĂ©risation. La note de service DGAL/SAS/2026-315 liste actuellement, comme typologie reconnue, les buses antidĂ©rive.
Or, les drones agricoles modernes de pulvĂ©risation sont majoritairement Ă©quipĂ©s de systĂšmes Ă gicleurs ou atomiseurs rotatifs. Ces systĂšmes permettent de rĂ©gler la taille de goutte et peuvent, lorsquâils sont correctement employĂ©s, produire des gouttelettes plus grosses et rĂ©duire la dĂ©rive. Mais juridiquement, Ă ce jour, ils ne sont pas listĂ©s comme dispositifs reconnus dans la note DGAL.
La consĂ©quence est majeure : un drone moderne Ă©quipĂ© uniquement de gicleurs rotatifs ne remplit pas, en lâĂ©tat du texte, lâexigence relative au dispositif reconnu de rĂ©duction de dĂ©rive, sauf Ă©volution de la liste ou reconnaissance spĂ©cifique du matĂ©riel.
La note DGAL prĂ©voit une procĂ©dure dâinscription de nouveaux matĂ©riels. Le fabricant doit constituer un dossier comprenant notamment une description dĂ©taillĂ©e du matĂ©riel, sa documentation technique, ses conditions dâutilisation, les cultures concernĂ©es et des rĂ©sultats dâessais ou de mesures permettant de comparer la technologie proposĂ©e avec celles figurant dĂ©jĂ sur la liste. Les dossiers sont ensuite soumis Ă expertise, notamment par lâINRAE.
Câest une ouverture, mais ce nâest pas une solution immĂ©diate pour la campagne 2026.
Les distances de sécurité constituent un autre point essentiel.
Pour les points dâeau, lorsque lâautorisation de mise sur le marchĂ© ne prĂ©voit pas de ZNT ou lorsquâelle prĂ©voit une distance infĂ©rieure, lâarrĂȘtĂ© du 29 mai 2026 impose une zone non traitĂ©e minimale de 10 mĂštres.
Pour les lieux accueillant des personnes vulnĂ©rables, les lieux habitĂ©s, les lieux accueillant des travailleurs prĂ©sents de façon rĂ©guliĂšre et les lieux ouverts au public, lâautorisation fixe une distance minimale. Cette distance ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 20 mĂštres, ni infĂ©rieure Ă la distance prĂ©vue par lâautorisation dâexploitation aĂ©rienne lorsque celle-ci est supĂ©rieure.
Cela signifie quâun dossier drone ne peut pas ĂȘtre traitĂ© uniquement comme un dossier agricole. Il faut croiser la rĂ©glementation phytosanitaire, la rĂ©glementation aĂ©rienne, les distances de sĂ©curitĂ©, les prescriptions de lâAMM, la configuration parcellaire, les accĂšs, les tiers prĂ©sents, les vents dominants et les contraintes opĂ©rationnelles.
La demande dâautorisation doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de lâautoritĂ© administrative compĂ©tente, au plus tard deux mois avant la premiĂšre application prĂ©vue, via le site gouvernemental DĂ©marche numĂ©rique.
Le dossier doit contenir de nombreuses informations : identitĂ© du demandeur, responsable du programme, dĂ©cideurs de lâutilisation des produits, culture visĂ©e, durĂ©e du programme, commune, rĂ©fĂ©rences cadastrales ou coordonnĂ©es GPS, Ă©lĂ©ments justifiant lâĂ©ligibilitĂ© des parcelles, calendrier prĂ©visionnel, produits utilisĂ©s, certificats individuels, agrĂ©ment du prestataire le cas Ă©chĂ©ant, rapport dâinspection du matĂ©riel, marque et modĂšle de lâaĂ©ronef, masse maximale au dĂ©collage, moyens de rĂ©duction de dĂ©rive et autorisation dâexploitation UAS.
Lâautorisation ne peut pas excĂ©der cinq ans. Elle est publiĂ©e sur le site de lâautoritĂ© administrative compĂ©tente, transmise aux maires des communes concernĂ©es et affichĂ©e en mairie pendant toute la durĂ©e du programme.
Lâadministration peut suspendre ou abroger lâautorisation si les conditions dâoctroi ne sont plus respectĂ©es, si les prescriptions ne sont pas respectĂ©es ou si la poursuite du programme est susceptible dâentraĂźner des risques pour la santĂ© ou lâenvironnement.
La publication des textes est une avancĂ©e. Elle donne enfin un cadre lisible Ă une pratique qui, jusquâici, dĂ©pendait dâexpĂ©rimentations, de dĂ©rogations temporaires ou de situations trĂšs particuliĂšres.
Mais le cadre 2026 reste extrĂȘmement verrouillĂ©.
Le premier verrou est agronomique et juridique : seuls certains types de parcelles sont concernés, essentiellement les parcelles en pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies et les vignes mÚres de porte-greffes conduites au sol.
Le deuxiĂšme verrou est phytosanitaire : seuls certains produits sont approuvĂ©s pour lâapplication par drone, et leur utilisation doit rester conforme Ă lâAMM.
Le troisiÚme verrou est technique : la note DGAL ne reconnaßt actuellement que les buses antidérive comme technologie disponible de réduction de la dérive, alors que les drones agricoles modernes sont majoritairement conçus autour de gicleurs ou atomiseurs rotatifs.
Le quatriĂšme verrou est administratif : le dĂ©lai de dĂ©pĂŽt, le contenu du dossier, la publication de lâautorisation, lâaffichage en mairie, les exigences aĂ©riennes et les distances de sĂ©curitĂ© rendent impossible toute improvisation.
En rĂ©sumĂ© : le drone agricole entre enfin dans le droit commun, mais il nâentre pas encore pleinement dans la rĂ©alitĂ© opĂ©rationnelle des matĂ©riels actuels.
AGRIBIO DRONE défend depuis plusieurs années une approche professionnelle, documentée et responsable de la pulvérisation par drone. Nous ne demandons pas un affaiblissement des rÚgles de sécurité. Nous demandons un cadre cohérent avec les technologies réellement utilisées sur le terrain.
Les gicleurs rotatifs, les rĂ©glages de taille de goutte, les hauteurs de vol, les vitesses, les volumes par hectare, les conditions mĂ©tĂ©orologiques et la qualitĂ© dâapplication doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s sĂ©rieusement, avec des essais reprĂ©sentatifs des drones actuels, et non uniquement Ă partir de rĂ©fĂ©rences techniques devenues partiellement obsolĂštes.
La pulvĂ©risation par drone nâest ni une solution magique, ni un gadget. Câest un outil technique, utile dans certaines situations prĂ©cises : fortes pentes, accĂšs difficiles, rĂ©duction de lâexposition des opĂ©rateurs, intervention rapide, protection de cultures Ă forte valeur ajoutĂ©e, ou limitation du tassement et des risques mĂ©caniques.
Mais cet outil ne peut ĂȘtre pertinent que sâil est encadrĂ© par des professionnels maĂźtrisant Ă la fois la rĂ©glementation aĂ©rienne, la rĂ©glementation phytosanitaire, les contraintes agronomiques et les rĂ©alitĂ©s de terrain.
Pour 2026, notre lecture est donc prudente : le cadre existe, mais son application sera probablement limitĂ©e. Pour 2027 et les annĂ©es suivantes, lâenjeu sera de faire reconnaĂźtre les technologies modernes de pulvĂ©risation par drone, sur la base dâessais solides, transparents et juridiquement exploitables.
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Les textes dâapplication attendus sur la pulvĂ©risation de produits phytopharmaceutiques par drone ont Ă©tĂ© publiĂ©s fin mai 2026. Pour la filiĂšre drone agricole, câest une Ă©tape importante : le drone nâest plus seulement envisagĂ© comme un outil expĂ©rimental, il entre dĂ©sormais dans un cadre juridique national prĂ©cis.
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Nous souhaitons Ă nos partenaires et clients nos meilleurs vĆux pour cette nouvelle annĂ©e.
Notre Directeur AssociĂ© est l’invitĂ© d’Alexis “Monsieur Je Sais Tout” pour un podcast Ă propos des drones agricoles.
Les récentes intempéries qui ont frappé le département du Var ont coûté la vie à trois personnes. Une tragédie humaine qui nous touche tous profondément.
« application de produits de biocontrÎle, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque autorisée sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 20 %, sur les vignes mÚres de porte-greffes conduites au sol, et sur les bananeraies »
« Si les sĂ©nateurs votent comme les dĂ©putĂ©s, elle sera dĂ©finitivement promulguĂ©e et lâapplication de produits de biocontrĂŽle, de produits autorisĂ©s en agriculture biologique et de produits Ă faible risque sera autorisĂ©e sur les parcelles agricoles dont la pente est supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 20 %, sur les vignes mĂšres de porte-greffes conduites au sol, et sur les bananeraies »
Lâutilisation de drones pour le blanchiment des serres sâimpose de plus en plus comme une alternative innovante aux mĂ©thodes traditionnelles. Avec le dĂ©veloppement de technologies de plus en plus sophistiquĂ©es, deux approches principales se distinguent dans ce domaine
Nous encourageons fortement les dĂ©putĂ©s Ă lĂ©gifĂ©rer positivement sur l’usage des drones agricoles aĂ©riens dans le cas de TOUTES les parcelles agricoles (difficiles d’accĂšs a minima) pour appliquer des produits phytosanitaires non CMR.