Un premier dossier SORA rédigé par votre entreprise a peut-être permis à la DSAC d’instruire une première demande et de vous accorder l’autorisation d’exploitation.
La délivrance de cette autorisation permet à l’exploitant d’entreprendre la ou les opérations dans les limites décrites dans l’autorisation. Ces limites incluent notamment les dates et lieux de l’opération ou des opérations.
La mise en place d’une exploitation aérienne de drones civils au sein d’une entreprise au titre du CERTIFICAT ALLÉGÉ d’EXPLOITANT D’UAS (LUC) nécessite la rédaction et la mise en forme de nombreux documents ainsi que le respect des procédures décrites sous forme de bonnes pratiques au service de la sécurité aérienne et d’exploitation spécifique au sein de l’entreprise.
En ce sens, la DSAC recommande à tout exploitant de constituer une documentation générique (ERP, MANEX, CONOPS) à valider conjointement avec elle.
Il relève de la responsabilité de l’exploitant de déposer un dossier complet et conforme. La DSAC s’autorise à rejeter les demandes manifestement incomplètes ou non conformes. Par ailleurs, la DSAC n’est pas en mesure de fournir un accompagnement personnalisé des exploitants dans la constitution des dossiers de demande.
Pour les exploitants ne disposant que d’une faible expérience sur la constitution de demandes d’autorisation, il est recommandé de se rapprocher d’organismes tiers (sociétés de conseil, fédérations d’exploitants) pouvant accompagner la constitution du dossier.
Autant dire qu’il s’agit d’une démarche, très progressive longue et « coûteuse » en temps. Une attitude « sécurité » s’acquiert au fil des expériences, des vols et ne se décrète pas à la seule rédaction d’un MANEX !
Il faut pouvoir démontrer aux autorités que l’exploitant, les télépilotes, les agents en charge de la sécurité des vols… ont acquis une « culture de la sécurité » et l’ont traduite en termes de comportements, savoir-faire et savoir-être démontrée à travers des procédures, des retours d’expérience et un système de qualité. C’est un processus dynamique qui s’enclenche au service de la sécurité dans l’exploitation de drones au sein d’une entreprise.